Mentions légales
La présente page rassemble les informations légales relatives à la société éditrice du présent site, conformément aux usages internationaux et aux obligations applicables.
1. Identification de la société éditrice
Le présent site est édité par la société Pixel Estate Partners LLC, dont les informations d'identification sont les suivantes.
| Dénomination sociale | Pixel Estate Partners LLC |
|---|---|
| Forme juridique | Limited Liability Company (LLC), société à responsabilité limitée de droit américain |
| État d'immatriculation | État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique |
| Identifiant d'entité (NM Entity ID) | 0008102108 |
| Date d'immatriculation | 12 mai 2026 |
| Employer Identification Number (EIN) | 36-5179733 |
| Adresse du siège social |
1209 Mountain Road Pl NE, Ste R Albuquerque, NM 87110 États-Unis d'Amérique |
| Adresse de correspondance |
1209 Mountain Road Pl NE, Ste R Albuquerque, NM 87110 États-Unis d'Amérique |
| Représentant légal | Michael Ferrari, en qualité de membre unique (Sole Member) |
| Mode de gestion | Société gérée par un gérant (Manager-Managed Limited Liability Company) |
| Agent enregistré (Registered Agent) | Registered Agents Inc., domicilié à la même adresse que le siège social |
| Adresse de courriel | contact@pixelestatepartners.com |
| Téléphone | +33 7 67 86 55 27 |
| Cadre légal applicable | Chapter 53, Article 19 NMSA 1978 : New Mexico Limited Liability Company Act |
2. Objet social et activité
Conformément à son Certificat d'organisation (Articles of Organization) délivré par le Secrétariat d'État du Nouveau-Mexique, Pixel Estate Partners LLC a pour objet social le conseil dans le domaine immobilier (Real estate consulting).
Dans le cadre de cet objet social, la société exerce une activité de conseil et de formation en investissement immobilier locatif. Cette activité comprend notamment l'élaboration et la délivrance de programmes pédagogiques, la production de contenus méthodologiques, la réalisation d'analyses techniques et financières, ainsi que la conduite de missions de conseil individuelles ou collectives en lien avec l'investissement immobilier locatif.
La société n'exerce aucune activité d'intermédiation immobilière, de courtage en transactions immobilières, de gestion de biens pour le compte de tiers, ni de conseil en investissements financiers réglementé au sens des directives européennes ou des dispositions américaines équivalentes.
3. Documents constitutifs
La constitution juridique de Pixel Estate Partners LLC repose sur les documents officiels suivants, délivrés par les autorités compétentes :
- Certificate of Organization émis par le Secrétariat d'État du Nouveau-Mexique le 12 mai 2026, attestant de l'immatriculation de la société sous l'identifiant d'entité 0008102108.
- Articles of Organization déposés et acceptés par le Secrétariat d'État du Nouveau-Mexique le 12 mai 2026, sous le numéro de dossier 3228704.
- Notice of Filing Approval émise par le Secrétariat d'État du Nouveau-Mexique le 22 mai 2026, confirmant l'approbation du dépôt.
- Lettre 147C émise par l'Internal Revenue Service le 21 mai 2026, attestant de l'attribution à la société de l'Employer Identification Number 36-5179733.
- Statement of Acceptance of Appointment as Registered Agent signé le 12 mai 2026, par lequel Registered Agents Inc. accepte sa désignation comme agent enregistré.
Ces documents constitutifs peuvent être communiqués sur demande motivée adressée à contact@pixelestatepartners.com, dans le cadre de relations commerciales, bancaires ou institutionnelles le nécessitant.
4. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par un prestataire d'infrastructure web professionnel. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande adressée à l'adresse de courriel ci-dessus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le présent site, incluant notamment les textes, l'arborescence, la charte graphique, les logos, les contenus pédagogiques, les supports de formation et les outils méthodologiques, est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Pixel Estate Partners LLC ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Pixel Estate Partners LLC, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables.
6. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le présent site ont un caractère général et pédagogique. Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée d'investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou financier au sens des réglementations applicables. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'investisseur, qui est invité à recourir à des professionnels qualifiés (avocat, expert-comptable, notaire) pour les aspects relevant de leur compétence.
Pixel Estate Partners LLC met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées. La société ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur le présent site, ni des éventuelles erreurs ou omissions.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le présent site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence des juridictions compétentes de cet État, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux relations avec les consommateurs résidents d'autres juridictions.
Dernière mise à jour : 26 mai 2026.